Licenciement pour faute ou licenciement pour insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle du salarié n’est jamais fautive. Mais la frontière est parfois très mince et une mauvaise qualification des faits expose l’employeur à des sanctions financières parfois importantes.
Pour simplifier :
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.
Les mots-clés : preuve , durée , qualification.
L’employeur constate une mauvaise qualité du travail du fait d’une incompétence professionnelle ou à cause d’une inadaptation à l’emploi.
Concernant la faute, seul un comportement volontaire du salarié est susceptible d’être qualifié de faute. Le comportement du salarié se manifeste, en principe, par un acte positif ou par une abstention de nature volontaire.
C’est dans ce second cas qu’il peut y avoir débat !
Les mots-clés : preuve, délai, volontaire.
Si vous avez un doute, on est là !
Pour quelques précisions :
