Droit fiscal – Droit patrimonial
Fiscalité des structures sociétaires :
- Fiscalité des restructurations (apports, fusions, scissions, apports partiels d’actif, réductions de capital, etc.)
- Fiscalité des groupes (intégration fiscale, régime mère-fille, conventions intra-groupes, etc.)
- Mise en place et validation des schémas d’acquisition de titres (LBO, LMBO, OBO) ou de cession de titres
Fiscalité immobilière :
- Choix des modes d’acquisition de l’immobilier d’entreprise (choix du régime fiscal IR ou IS, crédit-baux immobiliers, acquisitions en démembrement de propriété, etc.)
- Fiscalité des opérations des professionnels de l’immobilier (promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, etc.)
Fiscalité patrimoniale :
- Déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune
- Conseil aux dirigeants en vue d’optimiser fiscalement la détention et la transmission de leur patrimoine
- Conseils en vue d’optimiser la transmission des entreprises, que ce soit à titre gratuit (par voie de donation) et/ou onéreux (par voie de vente)
