PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INFORMATIQUE, DROIT DU NUMÉRIQUE, IA
Propriété intellectuelle :
- Recherches d’antériorités
- Dépôts de marques, dessins et modèles
- Droit d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats de licence, cession, acquisition de droits de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur, bases de données)
- Pré-contentieux / Contentieux (oppositions, actions en contrefaçon etc.)
Données :
- Données à caractère personnel
- Conformité CNIL / Mise en conformité Règlement Européen n°2016/679 RGPD
- Utilisation / exploitation des données (Big data, cloud computing etc.)
- Propriété – Protection des bases de données
Droit du numérique :
- Rédaction, négociation en français et en anglais de contrats informatiques, de licence / développement /conception logiciels, site web, applications mobiles (etc.)
- Accompagnement lors du processus de création et étude de faisabilité juridique d’offres commerciales émergentes et innovantes
- Vente, diffusion en ligne (rédaction et adaptation des CGV- CGU au format commercial ainsi qu’aux contraintes techniques)
- Contentieux liés à l’interprétation, l’exécution des contrats, la responsabilité des plateformes en ligne – hébergeur, éditeur – (etc.)
- IoT
- Blockchain
Intelligence Artificielle :
- Machine learning
- Deep learning
- Droit et Robot
- Algorithmes
