Droit des sociétés
Restructurations :
- Apport de titres, fusion, scission, apports partiels d’actifs, joint-ventures etc.
Cession et transmission :
- Audit juridique préalable
- Toute transmission de droits sociaux par voie de LBO, LMBO, OBO, ou à titre gratuit
- Cession de fonds ou de branche d’activité etc.
Private Equity :
⇒ Capital risque / Capital développement :
- Conseil, accompagnement, assistance dans le cadre des levées de fonds
- Assistance des fondateurs/managers ou des fonds d’investissement dans la conduite des audits
- Rédaction et négociation des lettres d’intention, pactes d’actionnaires, conventions de garantie, émission de valeurs mobilières composées telles que les ABSA, BSA, OCA, ORA etc.
- Mise en place des management packages et analyse des stratégies fiscales
⇒ Leverage Buy Out (LBO)
- Conseil, accompagnement, assistance dans le cadre d’opérations de LBO
- Rédaction de lettres d’intention, audits etc.
Constitution des sociétés :
- Choix de la forme sociale
- Élaboration des statuts
- Élaboration des pactes d’actionnaires
Suivi juridique courant :
- Approbation des comptes
- Augmentation et réduction de capital
- Nomination des représentants légaux etc.
