Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale, Protection Sociale
Le Cabinet AXLO accompagne les employeurs, les IRP et les salariés, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :
Relations individuelles du travail :
- Rédaction des contrats de travail et avenants aux contrats de travail
- Conseils dans la rédaction de tout écrit à l’attention des salariés
- Accompagnement dans l’exécution du contrat de travail
- Mise en œuvre des sanctions disciplinaires
- Départs négociés, Rupture conventionnelle
- Mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif personnel
- Mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif économique individuel ou collectif
- Accompagnement et rédaction de protocoles transactionnels
- Gestion des litiges devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel
Relations collectives du travail :
- Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (élections)
- Contentieux des élections
- Élaboration des décisions unilatérales de l’entreprise, document unique, charte informatique, droit à la déconnexion
- Négociations et rédaction des accords d’entreprises (temps de travail, égalité hommes/femmes, etc.)
- Mise en place de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
Audit social :
- Audit social préalable aux restructurations et cessions
- Évaluation du risque contentieux
Contentieux de la sécurité sociale :
- Accident du travail, Maladie professionnelle
- Redressement et négociations avec l’URSSAF, le RSI etc.
- Contentieux URSSAF et RSI
