Droit du travail

Tous les ans, c’est la même question. Le lundi de pentecôte est-il un jour férié ou les salariés doivent-ils venir travailler ? Le doute s’est immiscé depuis l’entrée en vigueur de la loi [...]

Le RSI est le Régime Social des Indépendants. Né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, c’est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des [...]

Entreprise de moins de 11 salariés (TPE) : parution du décret sur le déroulement du scrutin de la mesure de l’audience des organisations syndicales La Loi du 15 octobre 2010 complétant la Loi du [...]

Après la Loi Travail, dite Loi El Khomry, entrée en vigueur le 10 août 2016, les accords majoritaires vont devenir le principe. 1°) Jusqu’à présent et depuis la Loi du 20 août 2008, la validité [...]

Employeurs et DIRECCTE : la transaction pénale, un nouveau mode de règlement des litiges en cas d’infraction L’Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit [...]

DP, CE, CHSCT, DUP, représentant du personnel… Nombreux sont les employeurs qui hésitent à mettre en place les Institutions Représentatives du personnel de peur de voir affluer des demandes que [...]

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2015 (n°14-25375), est venue préciser un point particulier, et original, portant sur l’audience électorale que devait recueillir un syndicat aux [...]

Dans des secteurs tels que la Métallurgie, le Bâtiment, les Transports…, les entreprises peuvent être confrontées à un accident grave pouvant aller jusqu’au décès d’un salarié. Afin d’avoir le [...]

Il n’est pas rare, pour éviter une procédure contentieuse, longue et aléatoire, qu’employeur et ex-salarié se rapprochent et envisagent la conclusion d’un accord transactionnel pour mettre fin à [...]