Droit du travail

Mesures annoncées par le Président de la République pour soutenir les entreprises. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et suite aux dernières mesures annoncées par le Gouvernement, le [...]

Le licenciement pour faute grave obéit à des règles spécifiques. I/ Définition et spécificités de la faute grave Il convient de rappeler que trois types de fautes peuvent justifier le [...]

CORONAVIRUS : Un ou plusieurs de vos salariés reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée : que faire ? En tant qu’employeur, vous devez communiquer et mettre en [...]

Droit du travail : La période d’essai, de son principe à sa mise en œuvre La période d’essai permet, d’un côté, à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste [...]

Droit du travail : Salariés au forfait jours : quel contrôle pour l’employeur ? Certains salariés peuvent être soumis à un forfait en jours, en principe 218 jours par an, c’est-à-dire qu’ils ne [...]

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ou Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Entreprise (RSE) est devenue l’un des enjeux stratégiques principaux de l’entreprise. On parle [...]

Droit du travail. Les accords d’entreprise, les opportunités données par les Ordonnances Macron. Le poids des accords d’entreprise a été renforcé par les Ordonnances 2017-1395 et 2017-1388 du 22 [...]

Nombreuses sont les entreprises qui, ponctuellement ou structurellement, ont recours à la sous-traitance. Ces entreprises agissent dès lors en qualité de donneurs d’ordres et doivent effectuer [...]

Alors que les ordonnances réformant le droit du travail viennent à peine d’être publiées, la jurisprudence continue son évolution.  Nous vous livrons un panorama succinct des décisions [...]

Réforme du droit du travail : les projets d’ordonnances sont arrivés ! Le 31 août 2017, le Premier Ministre et la Ministre du travail ont dévoilé les cinq ordonnances de la réforme du droit [...]