Bail commercial et loyers impayés
Loyers impayés dans le cadre d’un bail commercial : quel recours pour le bailleur? Vous êtes propriétaire de locaux que vous louez dans le cadre d’un bail commercial. Votre locataire ne règle [...]
Bail commercial et congé délivré par lettre recommandée
Bail commercial : un décret précise la date à prendre en compte dans l’hypothèse d’un congé délivré par lettre recommandée La loi PINEL du 18 juin 2014 a instauré la possibilité pour [...]
JM VAN DORT, Président de CLIMAT & CONFORT MOREAU
« Depuis l’acquisition de la société CLIMAT & CONFORT MOREAU, il y a plus de quinze années, le Cabinet Axlo m’assiste dans tous les domaines concernant mon entreprise. Que ce soit en droit [...]
P. GUIHARD, Gérant de sociétés franchisées Cuisinella
« Les Avocats du Cabinet AXLO m’accompagnent dans la résolution des problématiques liées aux structures de mon groupe de sociétés et dans la gestion des relations clients. Ils me conseillent et [...]
Comment faire pour mettre fin à un bail commercial ?
Réformé en profondeur par la loi PINEL en 2014, le statut des baux commerciaux a fait l’objet d’une nouvelle réforme issue de la loi MACRON et qui vise à protéger les intérêts des locataires dans [...]
Protection améliorée de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
Vous êtes entrepreneur individuel, cette mesure vous concerne. Lorsque vous exercez votre activité en entreprise individuelle, il existe une confusion de vos patrimoines professionnel et [...]
Loi sur l’accessibilité du 11 février 2005
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe le principe d’une accessibilité généralisée [...]
Baux commerciaux
La loi Pinel va-t-elle modifier l’économie globale des baux commerciaux ? La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) a été définitivement adoptée [...]
