Cautionnement de l’associé et cession des titres
A l’occasion de la cession des titres, la question du cautionnement de l’associé ne doit pas être négligée.
Le cautionnement est l’acte par lequel une personne s’engage à régler la dette du débiteur principal si ce dernier n’y satisfait pas lui-même.
En pratique, il n’est pas rare que le dirigeant ou l’associé d’une société se porte caution des engagements de cette dernière.
Lors de la signature de l’acte de cautionnement, la caution doit bien prendre conscience de l’étendue de son engagement.
La jurisprudence rappelle de manière constante que la cessation des fonctions de dirigeant de la société est indifférente sur l’engagement de caution du dirigeant (Cass. Com., 3 janvier 1991, n°88-12.606).
De même, la cession des titres d’une société ne libère pas la caution associée de son engagement.
Seule la banque, bénéficiaire du cautionnement, pourra libérer la caution de son engagement lors de la cession des titres, mais la banque exigera du cessionnaire la signature d’un cautionnement pour ne pas perdre sa garantie.
A défaut d’accord de la banque pour lever le cautionnement du cédant, ce dernier pourra être poursuivi par la banque en exécution du cautionnement, même s’il a cédé ses titres et qu’il n’est plus associé de la société débitrice.
Dans le cadre des opérations de cession des titres, la levée du cautionnement signé par le cédant et l’accord du cessionnaire pour se porter caution devront être mentionnés comme condition suspensive pour éviter toute difficulté.
AXLO AVOCATS NANTES conseille et accompagne les associés de société dans la cession de leurs titres.
