Protocole de déconfinement : les obligations de l’employeur

Le ministère du Travail a publié un Protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Le ministère invite à un véritable travail de réflexion quant à la faisabilité des mesures souhaitées, leur effectivité en pratique et sur l’appropriation par les salariés de ces nouvelles contraintes.

Des mesures organisationnelles doivent, en premier lieu, être étudiées avec la continuité, quand cela est possible, du télétravail mais aussi avec la mise en place par exemple d’horaires décalés pour éviter que tous les salariés soient présents en même temps sur le lieu de travail.

S’il n’est pas possible de mettre en place ces mesures organisationnelles, il faut envisager des mesures de protection individuelle et c’est dans ce cadre que le protocole national de déconfinement aide et accompagne les entreprises.

Ce protocole apporte notamment des précisions relatives :

• aux mesures barrières et de distanciation physique déjà bien connues de tous,
• à la jauge par espace ouvert avec une estimation à 4m² par personne,
• à la gestion des flux relevant que l’équilibre est délicat à trouver,
• aux équipements de protection individuelle (EPI) et à l’importance de leur bonne utilisation,
• à la prise en charge des personnes symptomatiques,
• au nettoyage et à la désinfection des locaux.

Il est à noter que la généralisation des tests et de la prise de température ne sont pas recommandés.

Il a également été publié des fiches métiers qui prennent en compte les spécificités de chaque activité.

Il est impératif pour les employeurs de s’emparer de ces mesures et de donner des instructions appropriées aux salariés pour limiter le risque de propagation du virus, pour rassurer les salariés et éviter du stress, pour favoriser la reprise de l’activité, limiter les arrêts maladie, le recours à l’alerte ou au droit de retrait…

Un référent COVID-19 peut être désigné, le CSE peut ou doit être consulté selon la taille de l’entreprise. L’employeur doit de toute façon impliquer ses salariés qui doivent être acteurs plus que jamais en matière de santé et de sécurité au travail.

AXLO AVOCATS NANTES est à votre disposition (contact@axlo.fr) pour vous conseiller et vous guider en droit du travail.