CORONAVIRUS : Salariés revenant de zones à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée

CORONAVIRUS : Un ou plusieurs de vos salariés reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée : que faire ?

En tant qu’employeur, vous devez communiquer et mettre en place les mesures suivantes pendant les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risque ou en cas de contact avec une personne infectée :

• Réorganiser son poste de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
• Si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que le salarié évite :
• Les lieux où se trouvent des personnes fragiles,
• Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.),
• Les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.) ;

Si le poste de travail le permet, le télétravail reste la solution à privilégier.

• S’il requiert habituellement l’accord du salarié et le l’employeur, le risque épidémique actuel peut justifier le recours à cette organisation sans requérir l’accord du salarié.

Si votre salarié a déjà posé des jours de congés, vous pouvez également envisager de déplacer ces jours de congés sur une autre période à venir pour couvrir la période de vigilance de 14 jours compte tenu des circonstances exceptionnelles.

• En revanche, si le salarié n’a pas posé de congés, vous ne pouvez imposer à votre salarié de prendre ses congés sur cette période.

Par ailleurs, et s’il est impossible d’adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, vous pouvez demander au salarié de rester à son domicile.

• Il est alors possible pour le salarié de prendre contact avec l’agence régionale de santé, afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.

• Si le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que vous lui demandez de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération doit être maintenue et sa période d’absence est assimilée à une période normalement travaillée et rémunérée selon les mêmes modalités que les salariés présents dans l’entreprise.

Pour aller plus loin : Le Ministère du Travail a rédigé une fiche de 22 questions/réponses à destination des salariés et des entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf

AXLO AVOCATS NANTES vous conseille en droit du travail.

Caroline RATURAT et Ofelia DE LUCA.