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La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2015 (n°14-25375), est venue préciser un point particulier, et original, portant sur l’audience électorale que devait recueillir un syndicat aux [...]

La société J. envisageait de déployer sa force commerciale. Elle nous a contacté afin de rédiger le contrat de travail des commerciaux qu’elle souhaitait recruter. Après avoir défini les [...]